Conditions Générales de Vente (mises à jour le 23 octobre 2021)

Le présent site Internet www.produitsdubresil.com (le "Site Internet") est édité par la société PRODUITS DU BRÉSIL, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 Euros, dont le siège social est situé 4, rue des Indes Noires, Atelier E, 80440 Boves, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Amiens sous le numéro 830 722 922, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 61 830 722 922 ("PRODUITS DU BRÉSIL").

Téléphone : +33 (0)3 65 89 05 37.
Pour nous contacter par email : info@produitsdubresil.com.

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales de Vente") sont conclues entre PRODUITS DU BRÉSIL et toute personne physique ou morale ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement votre relation avec PRODUITS DU BRÉSIL.

PRODUITS DU BRÉSIL se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies affichées sur le Site Internet ne sont pas contractuelles. En cas de différences mineures (forme ou visuel d'emballage différents), la responsabilité de PRODUITS DU BRÉSIL ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 3 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les commandes expédiée en Union Européennes, hors France, bénéficient de l'exonération de la TVA.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par PRODUITS DU BRÉSIL. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Les Produits commandés restent la propriété de PRODUITS DU BRÉSIL jusqu’au complet paiement de la commande.

Article 4 - Commande

Vous devez passer votre commande en ligne. Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec PRODUITS DU BRÉSIL.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

PRODUITS DU BRÉSIL accusera réception de votre commande dès sa validation en Vous envoyant un email.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, PRODUITS DU BRÉSIL se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'erreur de votre part sur les informations transmises à PRODUITS DU BRÉSIL (par exemple, une adresse erronée), PRODUITS DU BRÉSIL ne saurait être tenu responsable de toute entrave à la livraison de la commande.

Tout litige en cours avec Vous concernant une commande antérieure procure à PRODUITS DU BRÉSIL le droit d’annuler toute nouvelle commande.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, Vous en serez informé par email, SMS, WhatsApp ou téléphone. Vous pourrez choisir entre le remboursement du seul Produit indisponible et l'annulation de l'ensemble de la commande.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le +33 (0)3 65 89 05 37 (appel non surtaxé).

Article 5 - Produits en précommande

Si votre commande contient des Produits affichés avec une mention indiquant spécifiquement une date d'expédition ultérieure (les "Produits en précommande"), aucun des Produits de votre commande ne sera expédié avant la disponibilité effective des Produits en précommande. Si jamais la date d'expédition ultérieure ne pouvait être respectée, PRODUITS DU BRÉSIL Vous contactera pour Vous en prévenir. Vous pourrez alors choisir d'attendre la disponibilité effective du Produit en précommande ou l'annulation de votre commande.

Article 6 - Frais et délais d’expédition

PRODUITS DU BRÉSIL Vous propose plusieurs modes de livraison :

  • UPS Access Point : livraison dans un point relais de votre choix. Les frais d'expédition sont renseignés directement sur le Site Internet lors du passage de la commande. Le délai de livraison est habituellement de 1 à 4 jours ouvrés. En région parisienne, ce délai peut être plus élevé dû à la disponibilité et à la capacité variables des point relais de cette zone géographique.
    Le délai de livraison Vous est communiqué à titre indicatif et ne peut pas être garanti, du fait que la notion de garantie ne fait pas partie des CGV d'UPS à propos du service UPS Access Point. Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à une quelconque compensation ou remboursement.
    En raison de la nature du service de livraison en point relais, il est possible que le transporteur soit contraint de modifier le lieu et la date de livraison pour des raisons incluant, mais pas seulement : l'indisponibilité permanente ou temporaire du point relais ou le refus de réception du colis par le point relais.
  • Chronopost Shop2Shop : livraison dans un point relais de votre choix. Les frais d'expédition sont renseignés directement sur le Site Internet lors du passage de la commande. Le délai de livraison est habituellement de 2 à 4 jours ouvrés. Le délai de livraison Vous est communiqué à titre indicatif et ne peut pas être garanti, du fait que la notion de garantie ne fait pas partie des CGV de Chronopost à propos du service Shop2Shop. Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à une quelconque compensation ou remboursement.
    En raison de la nature du service de livraison en point relais, il est possible que le transporteur soit contraint de modifier le lieu et la date de livraison pour des raisons incluant, mais pas seulement : l'indisponibilité permanente ou temporaire du point relais ou le refus de réception du colis par le point relais.
  • Mondial Relay : livraison dans un point relais de votre choix. Les frais d’expédition sont renseignés directement sur le Site Internet lors du passage de la commande. Délai de livraison habituellement de 3 à 6 jours ouvrables en France, et de 4 à 8 jours ouvrables à l'étranger. Veuillez remarquer que chez Mondial Relay le lundi n'est pas un jour ouvrable. Le délai de livraison Vous est communiqué à titre indicatif et ne peut pas être garanti, du fait que la notion de garantie ne fait pas partie des CGV de Mondial Relay. Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à une quelconque compensation ou remboursement.
    En raison de la nature du service de livraison en point relais, il est possible que le transporteur soit contraint de modifier le lieu et la date de livraison pour des raisons incluant, mais pas seulement : l'indisponibilité permanente ou temporaire du point relais ou le refus de réception du colis par le point relais.
  • UPS Standard : livraison vers une adresse résidentielle ou professionnelle en France Métropolitaine. Le délai de livraison est habituellement de 1 à 2 jours ouvrés. Les frais d’expédition sont renseignés directement sur le Site Internet lors du passage de la commande.
    Le délai de livraison Vous est communiqué à titre indicatif et ne peut pas être garanti, du fait que la notion de garantie ne fait pas partie des CGV d'UPS à propos du service UPS Standard.
  • UPS International : livraison vers une adresse résidentielle ou professionnelle en Union Européenne. Le délai de livraison est habituellement de 2 à 4 jours ouvrés. Les frais d’expédition sont renseignés directement sur le Site Internet lors du passage de la commande.
    Le délai de livraison Vous est communiqué à titre indicatif et ne peut pas être garanti, du fait que la notion de garantie ne fait pas partie des CGV d'UPS à propos du service UPS International.
  • Chronopost : livraison vers une adresse résidentielle ou professionnelle en France Métropolitaine. Le délai de livraison est habituellement de 2 à 3 jours ouvrés. Les frais d’expédition sont renseignés directement sur le Site Internet lors du passage de la commande. Le délai de livraison communiqué est garanti, hors cas de force majeure énoncés dans l'article 15, et notamment en périodes de pandémies, pendant lesquelles Chronopost ne garantie pas les délais de livraison de ses colis.
  • Chronopost International : livraison vers une adresse résidentielle ou professionnelle en Union Européenne. Le délai de livraison est habituellement de 4 à 8 jours ouvrés. Les frais d’expédition sont renseignés directement sur le Site Internet lors du passage de la commande.
    Le délai de livraison Vous est communiqué à titre indicatif et ne peut pas être garanti, du fait que la notion de garantie ne fait pas partie des CGV de Chronopost à propos du service Chronopost International.
  • Retrait aux locaux de PRODUITS DU BRÉSIL : Vous pouvez retirer votre colis au siège social de Produits du Brésil à l’adresse affichée sur la page contact de la boutique, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h15. Vous devez avoir reçu un email vous informant de la disponibilité de votre commande pour vous rendre aux locaux de PRODUITS DU BRÉSIL. Merci de nous prévenir de l’heure de votre passage par téléphone ou mail.

Article 7 - Livraison à domicile et erreur dans l'adresse

Dans le cas d'une adresse de livraison que Vous auriez renseignée de manière incomplète ou incorrecte au moment du passage de la commande sur le Site Internet et, par conséquent, empêchant le transporteur de réaliser la livraison, PRODUITS DU BRÉSIL ne pourrait être tenu responsable des conséquences induites par cette erreur. Ainsi, le transporteur suivra sa procédure habituelle et Vous devez Vous y conformer (dépôt de votre commande dans un commerce de proximité ou retour à PRODUITS DU BRÉSIL). Si le transporteur tente de Vous contacter par téléphone, email ou SMS à propos d'une livraison, il est de votre responsabilité de suivre ses directives et de reprendre contact avec lui, le cas échéant. Tout colis qui nous serait retourné pour cause d'adresse incomplète ou incorrecte ne pourra donner lieu à aucun remboursement, qu'il s'agisse du montant des marchandises ou des frais d'expédition. Si Vous le souhaitez, nous pourrons procéder à une réexpédition de votre commande moyennant le paiement par vos soins des frais d'expédition réels, soit 2 fois le montant payé lors de la commande. En effet, le montant payé lors de la commande ne correspond qu'à une participation aux frais d'expédition réels.

Article 8 - Livraison à domicile et indisponibilité du destinataire

Dans le cas d'une livraison à domicile, il est de votre responsabilité de suivre le cheminement du colis par l'intermédiaire du lien de suivi envoyé par email par PRODUITS DU BRÉSIL, et d'être présent et disponible à l'adresse de livraison prévue. Dans le cas d'une livraison à domicile et en cas d'indisponibilité du destinataire constatée par le transporteur, la commande sera généralement déposée dans un commerce à proximité de l'adresse de livraison initialement prévue. Ce commerce fait partie du réseau de distribution du transporteur. Le dépôt d'une commande dans un commerce à proximité de l'adresse de livraison initialement prévue ne pourra donner droit à aucune compensation ou remboursement. Dans le cas de conflit d'affirmations concernant la présence ou la disponibilité du destinataire, seul le constat effectué par le transporteur et apparaissant dans le suivi du colis fait foi.

Article 9 - Colis non retiré au point de retrait

Dans le cas d'une livraison en point-relais, ou d'une livraison à domicile ayant abouti à une livraison en point-relais pour cause d'indisponibilité du destinataire ou d'adresse erronée, PRODUITS DU BRÉSIL Vous informera par email de la disponibilité de votre colis en point-relais.

Le colis sera conservé au point-relais pour une durée minimale de 7 jours consécutifs. La conservation du colis au point-relais au-delà de cette période n'est pas garantie et votre colis pourra être retourné à PRODUITS DU BRÉSIL à tout moment après cette période. Il est de votre responsabilité de Vous rendre au point-relais, muni de votre pièce d'identité, afin d'y retirer votre colis. Tout colis qui nous serait retourné pour cause de non retrait ne pourra donner lieu à aucun remboursement, qu'il s'agisse du montant des marchandises ou des frais d'expédition. Si Vous le souhaitez, nous pourrons procéder à une réexpédition de votre commande moyennant le paiement par vos soins des frais d'expédition réels, soit 2 fois le montant payé lors de la commande. En effet, le montant payé lors de la commande ne correspond qu'à une participation aux frais d'expédition réels.

Article 10 - Colis refusé

Tout colis refusé par le destinataire au transporteur ou au point-relais ne pourra faire l'objet d'un quelconque remboursement. Pour tout retour de colis, Vous devez suivre la procédure décrite à l'article 16. Si, lors de la réception du colis, celui-ci vous parait manifestement endommagé, Vous devez malgré tout accepter le colis, puis communiquer à PRODUITS DU BRÉSIL, par email à info@produitsdubresil.com, l'inventaire des Produits endommagés ainsi qu'une ou plusieurs photos prouvant les dégâts, et enfin suivre la procédure dictée à l'article 16.

Article 11 - Colis perdu

Si jamais votre colis a été perdu, volé ou détruit durant son acheminement par le transporteur, PRODUITS DU BRÉSIL s’engage à Vous expédier à ses frais un second colis, sous réserve de disponibilité des Produits. Pour ce faire, nous Vous demandons de nous fournir une attestation sur l’honneur mentionnant la non-réception du colis et votre engagement à refuser la réception du premier colis si jamais il venait à arriver à bon port après votre déclaration de non-réception. Nous utiliserons cette attestation en tant que preuve pour déposer une plainte auprès du transporteur et, au besoin, auprès des services de police. Si le deuxième colis n’arrive toujours pas à bon port, PRODUITS DU BRÉSIL procédera au remboursement de la commande initiale.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits pour le second colis, un remboursement partiel ou total Vous sera proposé.

Article 12 - Colis livré hors délai de livraison garantie

En cas de délais de livraison non respectés dans le cadre d'un service de livraison garanti, PRODUITS DU BRÉSIL s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais d’expédition. Le dépassement du délai de livraison garanti ne peut donner lieu à aucune autre compensation, retenue, pénalité de retard, ni aucune annulation des commandes en cours. PRODUITS DU BRÉSIL informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Article 13 - Emballage de Produit abimé

Il se peut que certains emballages soient superficiellement abimés (un peu plissés, coins enfoncés, par exemple). Cela est normal et dû au transport du Brésil jusqu’en Europe. Toutefois, en cas de dégât plus sévère ayant des conséquences sur le produit lui-même, hors emballage, PRODUITS DU BRÉSIL procédera aux vérifications et Vous demandera de fournir tout renseignement ou photo utiles. PRODUITS DU BRÉSIL analysera la demande et Vous donnera une réponse à l'issue de ces vérifications.

En cas de réponse favorable, PRODUITS DU BRÉSIL échangera le(s) produit(s) concerné(s) ou Vous le(s) remboursera.

Pour mettre en place cette procédure, merci de suivre la démarche décrite à l'article 16.

PRODUITS DU BRÉSIL n’accepte aucune demande de remplacement ou retour de Produit après un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise.

Article 14 - Commande contenant une erreur de préparation

Si jamais Vous constatez une erreur dans la préparation de votre commande, PRODUITS DU BRÉSIL Vous présente toutes ses excuses et Vous remercie de prendre contact avec son équipe par email à l’adresse info@produitsdubresil.com en lui décrivant en détail le problème rencontré.

PRODUITS DU BRÉSIL Vous demandera de prendre des photos ou de lui fournir tout renseignement utile au déroulement de ses vérifications. Après analyse, si PRODUITS DU BRÉSIL Vous donne une réponse favorable, Vous pourrez renvoyer aux frais de PRODUITS DU BRÉSIL les Produits qui Vous ont été envoyés de façon erronée. Dans le cas de Produits non reçus (manquants) dans votre colis, ils Vous seront réexpédiés ou remboursés à la charge de PRODUITS DU BRÉSIL.

Article 15 - Livraison et cas de force majeure

En cas de grève des services postaux, des transporteurs routiers, en cas de manifestations publique ou de toute autre perturbation sociale, de mauvaises conditions climatiques, de pandémie ou tout autre cas de force majeure (guerre, incendie, émeute, grève, accidents, impossibilité d’approvisionnement), les services de livraisons proposés par PRODUITS DU BRÉSIL subiront les conséquences suivantes :

  • La garantie de délai qui s'applique ordinairement à certains de nos services de livraison (voir article 6) sera annulée.
  • les délais de livraison pourraient être allongés sans que Produits du Brésil ne puisse en être tenu responsable. Aucune compensation ni annulation ne pourra Vous être accordée suite à un retard de livraison.

Article 16 - Retour et droit de rétractation

Toute demande de retour de Produits, pour quelque raison que ce soit, devra être faite en utilisant le formulaire de retour présent sur le Site Internet dans votre compte, plus précisément dans la page détaillant la commande concernée.

PRODUITS DU BRÉSIL examinera votre demande et Vous enverra, le cas échéant, un bon de retour accompagné des instruction pour le renvoi des Produits concernés. Les frais d'expédition seront à la charge de PRODUITS DU BRÉSIL pour tout défaut de conformité constaté, et à votre charge pour toute les autres raisons du retour.

Veuillez prendre contact avec PRODUITS DU BRÉSIL par email à info@produitsdubresil.com pour toute question à propos de cette procédure.

L'ensemble des Produits alimentaires vendus sur produitsdubresil.com, à l'exception de la cachaça, sont marqués d'une date limite de consommation (DLC ou Val en portugais). Ainsi, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ces Produits sont exclus du droit de rétractation. Pour les autres Produits, conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, Vous disposerez d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du ou des Produits (s) commandé(s), pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est ajourné jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Veuillez noter que ce délai débute à partir du moment où Vous avez pris possession de votre commande. Par conséquent, un colis refusé au transporteur ou au point-relais, ou un colis non retiré au point-relais ne constitue pas un retour autorisé et sera traité comme décrit dans les articles 9 et 10.

Selon le même article de loi précité, l’acheteur s’engage à retourner le ou les Produits pour lesquel(s) il exerce son droit de rétractation, à ses frais.

Dans le cas où Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans le délai indiqué ci-dessus, veuillez prendre contact avec Produits du Brésil par téléphone au 03.65.89.05.37 ou par email à info@produitsdubresil.com, ou remplir le formulaire de retour présent sur le Site Internet dans votre compte, plus précisément dans la page détaillant la commande concernée. Nous Vous rembourserons les sommes versées, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement aura lieu dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, fiche recette, notice, etc.). Adresse de retour : Produits du Brésil - 4, rue des Indes Noires, Atelier E, 80440 Boves, France.

PRODUITS DU BRÉSIL n'accepte pas les retours de Produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Si ces Produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Dans votre colis de rétractation ou d’échange de Produit, merci d’inclure le bon de retour que nous Vous aurons transmis, dans le but de bien identifier votre colis lors de son arrivée. Le numéro de téléphone nous est utile pour Vous contacter si jamais nous ne réussissons pas à identifier votre colis.

Article 17 - Modalités de remboursement

Le remboursement d’un paiement par carte bancaire sera fait, le cas échéant, directement sur carte bancaire. Un remboursement prend habituellement 5 à 12 jours pour s’afficher sur votre relevé de carte de crédit. Si pour une raison quelconque nous sommes dans l’impossibilité de rembourser un paiement fait par carte bancaire directement sur la carte bancaire, nous effectuerons un virement bancaire ou Vous enverrons un chèque.

Dans le cas d’un remboursement d’un paiement réalisé par chèque, un chèque Vous sera émis à l’ordre du client acheteur et envoyé par la poste.

Article 18 - Utilisation des bons de réduction (code promotionnel)

Nous distribuons de codes promotionnels et des bons de réductions lors de nos actions commerciales et publicitaires. Les bons ou codes ne peuvent pas être vendus ni transmis. Leur date limite de validité est toujours affichée, soit sur la version papier, sur le Site Internet ou e-mail promotionnel qui Vous est envoyé.

Ils sont utilisables une seule fois et pour une seule commande. Selon la promotion organisée par PRODUITS DU BRÉSIL, il se peut qu’un code promotionnel ou un bon de réduction ne soit pas applicable sur l’achat de certains Produits. Cette décision est à la discrétion de PRODUITS DU BRÉSIL.

Vous ne pouvez pas utiliser un code promotionnel ou un bon de réduction pour acheter un chèque cadeau. Aussi, certains bons de réductions ou codes promotionnels seront valables uniquement à partir d’un montant minimum d’achat qui sera clairement précisé sur la version papier, sur le Site Internet ou sur le message reçu par email.

Le montant de la commande ne peut pas être inférieur au montant du bon de réduction ou du code promotionnel, car aucun crédit, paiement de différence ou remboursement ne sera accordé lors de leur utilisation. Le montant de la commande qui dépasse le montant du bon de réduction peut être réglé par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site Internet.

Dans le cas d’un remboursement ou retour de la marchandise payée avec un bon de réduction ou un code promotionnel, le montant qui correspond à la réduction ne Vous sera pas remboursé.

Pour utiliser ses avantages, Vous devez informer le code promotionnel ou saisir le code du bon de réduction avant la finalisation de la commande. Aucune demande de réduction ne sera acceptée à posteriori.

Dans le cas d’une rétractation partielle où Vous avez utilisé un bon de réduction ou code promotionnel lors de l’achat, PRODUITS DU BRÉSIL se réserve le droit d’appliquer le prix standard du Produit (sans réduction) si jamais le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction utilisé.

Article 19 - Prévention des Mineurs

En vertu de l'ordonnance no. 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Toute personne commandant du vin, de la bière, de la cachaça ou toutes formes de boissons alcoolisées chez PRODUITS DU BRÉSIL s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 20 - Droits d’auteur

Le Site Internet est la propriété de PRODUITS DU BRÉSIL SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction du Site Internet, soit-elle intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des dirigeants de la société. Toutefois, les liens du type hypertexte pointant vers le Site Internet sont autorisés sans demande préalable dans la limite où ceux-ci ne provoquent pas d’effet secondaire indésirable au Site Internet, notamment en ce qui concerne son référencement naturel sur les moteurs de recherche. Si une telle situation venait à se produire, nous demanderions aux créateurs des liens problématiques des les supprimer.

Article 21 - Responsabilité de PRODUITS DU BRÉSIL

PRODUITS DU BRÉSIL n’est pas responsable, ni civile ni pénalement, de l’usage inapproprié des Produits commercialisés sur le Site Internet ou pour des dommages dont la responsabilité appartiendrait au fournisseur du Produit accusé.

Article 22 - Garantie

À l’égard de l’alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas PRODUITS DU BRÉSIL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PRODUITS DU BRÉSIL est systématiquement limitée a la valeur du Produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du Produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter notre service après-vente par téléphone 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00) au 03.65.89.05.37 ou par mail à l’adresse info@produitsdubresil.com (réponse sous 48 heures ouvrées).

Article 23 - Litiges et droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. La langue contractuelle est la langue française.

PRODUITS DU BRÉSIL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultants des fabricants.

La responsabilité de PRODUITS DU BRÉSIL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits.

Compte tenu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la réalisation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

Ainsi, si jamais Vous avez des difficultés ou des questions à régler auprès de PRODUITS DU BRÉSIL, nous Vous invitons à nous contacter par téléphone au 03.65.89.03.48 ou par email à l’adresse info@produitsdubresil.com. Si jamais nous ne réussissons pas à résoudre votre problème, Vous pouvez faire appel aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par notre service après-vente, dans le but d’envisager un règlement extrajudiciaire du litige. Dans cette intention, Vous pouvez contacter les services de médiation suivants :

À défaut, le Tribunal de Commerce d’Amiens est seul compétent, quels que soient les lieux de livraison et le mode de paiement acceptés.

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