Condições Gerais de Venda

(Mises à jour le 18 août 2022)

Le présent site Internet www.produitsdubresil.com (le "Site Internet") est édité par la société PRODUITS DU BRÉSIL, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 Euros, dont le siège social est situé 4, rue des Indes Noires, Atelier D, 80440 Boves, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Amiens sous le numéro 830 722 922, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 61 830 722 922 ("PRODUITS DU BRÉSIL").

Téléphone : +33 (0)3 65 89 05 37
Pour nous contacter par email : info@produitsdubresil.com

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales de Vente") sont conclues entre PRODUITS DU BRÉSIL et toute personne physique ou morale ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement votre relation avec PRODUITS DU BRÉSIL.

PRODUITS DU BRÉSIL se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies affichées sur le Site Internet ne sont pas contractuelles. En cas de différences mineures (forme ou visuel d'emballage différents), la responsabilité de PRODUITS DU BRÉSIL ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 3 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les commandes expédiées hors de l'Union Européennes bénéficient de l'exonération de la TVA.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par PRODUITS DU BRÉSIL. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Les Produits commandés restent la propriété de PRODUITS DU BRÉSIL jusqu’au complet paiement de la commande.

Article 4 - Commande

Vous devez passer votre commande en ligne. Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec PRODUITS DU BRÉSIL.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

PRODUITS DU BRÉSIL accusera réception de votre commande dès sa validation en Vous envoyant un email.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, PRODUITS DU BRÉSIL se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'erreur de votre part sur les informations transmises à PRODUITS DU BRÉSIL (par exemple, une adresse erronée), PRODUITS DU BRÉSIL ne saurait être tenu responsable de toute entrave à la livraison de la commande.

Tout litige en cours avec Vous concernant une commande antérieure procure à PRODUITS DU BRÉSIL le droit d’annuler toute nouvelle commande.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, Vous en serez informé par email, SMS, WhatsApp ou téléphone. Vous pourrez choisir entre le remboursement du seul Produit indisponible et l'annulation de l'ensemble de la commande.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le +33 (0)3 65 89 05 37 (appel non surtaxé).

Article 5 - Produits en précommande

Si votre commande contient des Produits affichés avec une mention indiquant spécifiquement une date d'expédition ultérieure (les "Produits en précommande"), aucun des Produits de votre commande ne sera expédié avant la disponibilité effective des Produits en précommande.

Dans le cas d'une commande contenant des Produits en précommande ayant respectivement des dates d'expédition ultérieure différentes, c'est la date la plus lointaine qui sera considérée pour l'envoi de votre commande.

Si jamais la date d'expédition ultérieure ne pouvait être respectée, PRODUITS DU BRÉSIL Vous contactera pour Vous en prévenir. Vous pourrez alors choisir d'attendre la disponibilité effective du/des Produits en précommande ou l'annulation de votre commande.

Le nombre de jours ouvrés séparant le jour du passage de la commande de la date d'expédition prévue indiquée sur la/les fiche(s) du/des produit(s) en précommande est ajouté aux délais d'expédition et de livraison spécifiés à l'article 7 des présentes CGV.

Article 6 - Modes de paiement

Vous avez la possibilité de régler votre commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. Vous garantissez à PRODUITS DU BRÉSIL que Vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement que Vous aurez choisi pour votre commande, lors de l’enregistrement de la commande.

PRODUITS DU BRÉSIL Vous propose plusieurs modes de paiement :

  • Cartes bancaires : les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Le paiement par Carte Bleue est disponible via les réseaux Visa et MasterCard. Les transactions de carte bancaire sont traitées par la plateforme de paiement PayZen.
  • Virement bancaire :
    Coordonnées du compte bancaire :
        IBAN: FR76 1027 8026 0500 0246 2690 110
        BIC: CMCIFR2A
        Banque: CCM AMIENS
    Les produits seront réservés pendant 7 jours maximum. Après ce délai, votre commande sera annulée si jamais le virement bancaire n'a pas encore été reçu. Les délais d'expédition et de livraison commencent à partir de la réception effective du montant complet de la commande par PRODUITS DU BRESIL. Aucune expédition n'aura lieu avant la réception du paiement.
  • D'autres modes de paiement sont proposés spécifiquement pour certains pays :
    • Klarna (Autriche, Danemark, Finlande, Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suède, Suisse)
    • Bancontact (Belgique)
    • EPS (Autriche)
    • Giropay (Allemagne)
    • iDEAL (Pays-Bas)
    • Multibanco (Portugal)
    • Przelewy24 (Pologne)
    • SOFORT (Autriche, Belgique, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne)
    Les transaction pour l'ensemble de ces modes de paiement sont traitées par la plateforme de paiement Stripe.

Article 7 - Modes et délais de livraison

Important: tous les délais (expédition et livraison) spécifiés dans le présent article concernent les commandes ne contenant aucun Produit en précommande. Les délais d'expédition et de livraison des commandes contenant au moins 1 Produit en précommande sont augmentés selon les modalités spécifiés à l'article 5 des présentes CGV.

Les commandes sont expédiées :

  • le jour même, lorsqu'elles sont reçues par PRODUITS DU BRÉSIL un jour ouvré avant midi (GMT+2);
  • le jour ouvré suivant, lorsqu'elles sont reçues par PRODUITS DU BRÉSIL un jour ouvré après midi (GMT+2), ou un jour non ouvré.

PRODUITS DU BRÉSIL Vous propose plusieurs modes de livraison :

  • Colis Privé Store : livraison dans un point de retrait Colis Privé Store de votre choix en France Métropolitaine. Les frais d’expédition sont indiqués directement sur le Site Internet lors du passage de la commande. Le délai de livraison est de 3 à 6 jours ouvrés.
    En raison de la nature du service de livraison en point de retrait, il est possible que le transporteur soit contraint de modifier le lieu et la date de livraison pour des raisons incluant, mais pas seulement : l'indisponibilité permanente ou temporaire du point de retrait ou le refus de réception du colis par le point de retrait. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de l'email vous indiquant la mise à disposition de votre colis dans le point de retrait pour le retirer. Le retrait n'est possible que sur présentation de la pièce d'identité du destinataire de la commande.
  • Colis Privé Domicile : livraison vers une adresse résidentielle ou professionnelle en France Métropolitaine. Le délai de livraison est de 4 à 8 jours ouvrés. Les frais d’expédition sont indiqués directement sur le Site Internet lors du passage de la commande.
  • Chronopost : livraison vers une adresse résidentielle ou professionnelle en France Métropolitaine. Le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrés. Les frais d’expédition sont indiqués directement sur le Site Internet lors du passage de la commande.
  • Chronopost Shop2Shop : livraison dans un point de retrait Pickup de votre choix en France Métropolitaine. Les frais d'expédition sont indiqués directement sur le Site Internet lors du passage de la commande. Le délai de livraison est de 1 à 5 jours ouvrés.
    En raison de la nature du service de livraison en point de retrait, il est possible que le transporteur soit contraint de modifier le lieu et la date de livraison pour des raisons incluant, mais pas seulement : l'indisponibilité permanente ou temporaire du point relais ou le refus de réception du colis par le point de retrait. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de l'email vous indiquant la mise à disposition de votre colis dans le point de retrait pour le retirer. Le retrait n'est possible que sur présentation de la pièce d'identité du destinataire de la commande.
  • Chronopost International : livraison vers une adresse résidentielle ou professionnelle en Union Européenne (hors France Métropolitaine). Le délai de livraison est de 4 à 8 jours ouvrés. Les frais d’expédition sont indiqués directement sur le Site Internet lors du passage de la commande.
  • Chronopost Pickup International : livraison dans un point de retrait Pickup de votre choix en Union Européenne (hors France Métropolitaine). Les frais d'expédition sont indiqués directement sur le Site Internet lors du passage de la commande. Le délai de livraison est de 3 à 8 jours ouvrés.
    En raison de la nature du service de livraison en point de retrait, il est possible que le transporteur soit contraint de modifier le lieu et la date de livraison pour des raisons incluant, mais pas seulement : l'indisponibilité permanente ou temporaire du point relais ou le refus de réception du colis par le point de retrait. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de l'email vous indiquant la mise à disposition de votre colis dans le point de retrait pour le retirer. Le retrait n'est possible que sur présentation de la pièce d'identité du destinataire de la commande.
  • Mondial Relay : livraison dans un point de retrait Mondial Relay de votre choix en France Métropolitaine. Les frais d’expédition sont indiqués directement sur le Site Internet lors du passage de la commande. Le délai de livraison est de 3 à 6 jours ouvrés. Veuillez remarquer que chez Mondial Relay le lundi n'est pas un jour ouvré.
    En raison de la nature du service de livraison en point de retrait, il est possible que le transporteur soit contraint de modifier le lieu et la date de livraison pour des raisons incluant, mais pas seulement : l'indisponibilité permanente ou temporaire du point de retrait ou le refus de réception du colis par le point de retrait. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de l'email vous indiquant la mise à disposition de votre colis dans le point de retrait pour le retirer. Le retrait n'est possible que sur présentation de la pièce d'identité du destinataire de la commande.
  • Mondial Relay International : livraison dans un point de retrait Mondial Relay de votre choix en Union Européenne (hors France Métropolitaine). Les frais d’expédition sont indiqués directement sur le Site Internet lors du passage de la commande. Le délai de livraison est de 4 à 8 jours ouvrés. Veuillez remarquer que chez Mondial Relay le lundi n'est pas un jour ouvré.
    En raison de la nature du service de livraison en point de retrait, il est possible que le transporteur soit contraint de modifier le lieu et la date de livraison pour des raisons incluant, mais pas seulement : l'indisponibilité permanente ou temporaire du point de retrait ou le refus de réception du colis par le point de retrait. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de l'email vous indiquant la mise à disposition de votre colis dans le point de retrait pour le retirer. Le retrait n'est possible que sur présentation de la pièce d'identité du destinataire de la commande.
  • Mondial Relay Domicile : livraison vers une adresse résidentielle ou professionnelle en Union Européenne (hors France Métropolitaine). Le délai de livraison est de 4 à 8 jours ouvrés. Les frais d’expédition sont indiqués directement sur le Site Internet lors du passage de la commande.
  • UPS Access Point : livraison dans un point de retrait UPS Access Point™ de votre choix en France Métropolitaine. Les frais d'expédition sont indiqués directement sur le Site Internet lors du passage de la commande. Le délai de livraison est de 1 à 5 jours ouvrés.
    En raison de la nature du service de livraison en point de retrait, il est possible que le transporteur soit contraint de modifier le lieu et la date de livraison pour des raisons incluant, mais pas seulement : l'indisponibilité permanente ou temporaire du point de retrait ou le refus de réception du colis par le point de retrait. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de l'email vous indiquant la mise à disposition de votre colis dans le point de retrait pour le retirer. Le retrait n'est possible que sur présentation de la pièce d'identité du destinataire de la commande.
  • UPS International : livraison vers une adresse résidentielle ou professionnelle en Union Européenne (hors France Métropolitaine). Le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés. Les frais d’expédition sont indiqués directement sur le Site Internet lors du passage de la commande.
  • Retrait chez Smile Pickup Longeau (80): Vous pouvez retirer votre colis au point de retrait Smile Pickup situé au 163 Rue Henri Barbusse, 80330 Longueau. Votre commande est disponible dans votre point de retrait Smile Pickup Longueau le jour même, à condition qu'elle soit reçue par PRODUITS DU BRÉSIL un jour ouvré avant midi (GMT+2), ou le jour ouvré suivant dans les autres cas. Vous avez 14 jours pour retirer votre commande. Vous pouvez retirer votre commande du lundi au samedi aux horaires suivants (sauf jours fériés): le lundi de 10h À 13h30 puis de 14h30 à 19h, et du mardi au samedi de 9h à 13h30 puis de 14h30 à 19h. Ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, par Smile Pickup.
  • Retrait dans les locaux de PRODUITS DU BRÉSIL : Vous pouvez retirer votre colis au siège social de Produits du Brésil à l’adresse affichée sur la page contact de la boutique, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Vous devez avoir reçu un email vous informant de la disponibilité de votre commande pour vous rendre aux locaux de PRODUITS DU BRÉSIL. Merci de nous prévenir de l’heure de votre passage par téléphone ou mail. Votre commande est disponible dans les locaux de PRODUITS DU BRÉSIL le jour de la commande sous 2 heures, à condition qu'elle soit reçue par PRODUITS DU BRÉSIL un jour ouvré, ou le jour ouvré suivant dans les autres cas.

Selon le poids ou l'adresse de livraison de votre commande, il peut arriver que certains des modes de livraison listés ci-dessus ne Vous soient pas proposés.

Article 8 - Livraison à domicile et erreur dans l'adresse

Dans le cas d'une adresse de livraison que Vous auriez renseignée de manière incomplète ou incorrecte au moment du passage de la commande sur le Site Internet et, par conséquent, empêchant le transporteur de réaliser la livraison, PRODUITS DU BRÉSIL ne pourrait être tenu responsable des conséquences induites par cette erreur. Ainsi, le transporteur suivra sa procédure habituelle et Vous devez Vous y conformer (dépôt de votre commande dans un commerce de proximité ou retour à PRODUITS DU BRÉSIL). Si le transporteur tente de Vous contacter par téléphone, email ou SMS à propos d'une livraison, il est de votre responsabilité de suivre ses directives et de reprendre contact avec lui, le cas échéant. Tout colis qui nous serait retourné pour cause d'adresse incomplète ou erronée engendrera le remboursement du prix des produits inclus dans ce colis, à l'exception des frais d'expédition, des produits alimentaires périssables rapidement (sans DDM) et des produits personnalisés à Votre demande (par exemple : objets personnalisés avec prénom ou photo fournie par vos soins). Le remboursement sera fait en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Ce remboursement interviendra dans les 8 jours consécutifs à la réception du ou des colis dans les locaux de Produits du Brésil.

Article 9 - Livraison à domicile et indisponibilité du destinataire

Dans le cas d'une livraison à domicile, il est de votre responsabilité de suivre le cheminement du colis par l'intermédiaire du lien de suivi envoyé par email par PRODUITS DU BRÉSIL, et d'être présent et disponible à l'adresse de livraison prévue. Dans le cas d'une livraison à domicile et en cas d'indisponibilité du destinataire constatée par le transporteur, la commande sera généralement déposée dans un commerce à proximité de l'adresse de livraison initialement prévue. Ce commerce fait partie du réseau de distribution du transporteur. Le dépôt d'une commande dans un commerce à proximité de l'adresse de livraison initialement prévue ne pourra donner droit à aucune compensation ou remboursement. Dans le cas de conflit d'affirmations concernant la présence ou la disponibilité du destinataire, seul le constat effectué par le transporteur et apparaissant dans le suivi du colis fait foi.

Article 10 - Colis non retiré au point de retrait

Dans le cas d'une livraison en point de retrait, ou d'une livraison à domicile ayant abouti à une livraison en point de retrait pour cause d'indisponibilité du destinataire ou d'adresse erronée, PRODUITS DU BRÉSIL Vous informera par email de la disponibilité de votre colis en point de retrait.

Le colis sera conservé au point de retrait pour une durée minimale de 7 jours consécutifs. La conservation du colis au point de retrait au-delà de cette période n'est pas garantie et votre colis pourra être retourné à PRODUITS DU BRÉSIL à tout moment après cette période. Il est de votre responsabilité de Vous rendre au point de retrait, muni de votre pièce d'identité, afin d'y retirer votre colis. Tout colis qui nous serait retourné pour cause de non retrait engendrera le remboursement du prix des produits inclus dans ce colis, à l'exception des frais d'expédition, des produits alimentaires périssables rapidement (sans DDM) et des produits personnalisés à Votre demande (par exemple : objets personnalisés avec prénom ou photo fournie par vos soins). Le remboursement sera fait en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Ce remboursement interviendra dans les 8 jours consécutifs à la réception du ou des colis dans les locaux de Produits du Brésil.

Article 10b - Colis non retiré au point de retrait Smile Pickup

Dans le cas d'une livraison en point de retrait Smile Pickup, PRODUITS DU BRÉSIL Vous informera par email de la disponibilité de votre colis en point de retrait.

Le colis sera conservé au point de retrait pour une durée minimale de 14 jours consécutifs. La conservation du colis au point de retrait au-delà de cette période n'est pas garantie et votre colis pourra être retourné à PRODUITS DU BRÉSIL à tout moment après cette période. Il est de votre responsabilité de Vous rendre au point de retrait, muni de votre pièce d'identité, afin d'y retirer votre colis. Tout colis qui nous serait retourné pour cause de non retrait engendrera le remboursement du prix des produits inclus dans ce colis, à l'exception des produits alimentaires périssables rapidement (sans DDM) et des produits personnalisés à Votre demande (par exemple : objets personnalisés avec prénom ou photo fournie par vos soins). Le remboursement sera fait en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Ce remboursement interviendra dans les 8 jours consécutifs à la réception du ou des colis dans les locaux de Produits du Brésil.

Article 11 - Colis endommagé

Le/la destinataire de la commande est invité(e) à vérifier l'état apparent du colis à la livraison ou lors du retrait en point de retrait. En cas d'anomalie, il est préférable que le/la destinataire accepte le colis: cela n'aura aucune conséquence sur vos possibilités de recours envers PRODUITS DU BRÉSIL. Ensuite, veuillez communiquer à PRODUITS DU BRÉSIL au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis, par email à info@produitsdubresil.com, l'inventaire des Produits endommagés ainsi qu'une ou plusieurs photos prouvant les dégâts. PRODUITS DU BRÉSIL analysera la demande et procèdera au remboursement des produits abimés dans les 8 jours consécutifs à la demande.

Le/la destinataire peut cependant refuser le colis au transporteur ou au point de retrait si ce colis présente une avarie visible (colis ouvert, écoulements). Vous devrez notifier PRODUITS DU BRÉSIL de ce refus au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de refus du colis. Le refus engendrera le remboursement intégral de la commande (produits et frais d'expédition) à condition que l'avarie apparente soit également constatée par PRODUITS DU BRÉSIL. Le remboursement aura lieu dans les 8 jours consécutifs à la réception du colis par PRODUITS DU BRÉSIL.

Tout colis sans avarie apparente et refusé par le destinataire au transporteur ou au point de retrait engendrera le remboursement du prix des produits inclus dans ce colis, à l'exception des frais d'expédition, des produits alimentaires périssables rapidement (sans DDM) et des produits personnalisés à Votre demande (par exemple : objets personnalisés avec prénom ou photo fournie par vos soins).

Article 12 - Colis perdu

Si jamais votre colis a été perdu, volé ou détruit durant son acheminement par le transporteur, PRODUITS DU BRÉSIL s’engage à Vous expédier à ses frais un second colis, sous réserve de disponibilité des Produits. Pour ce faire, nous Vous demandons de nous fournir une attestation sur l’honneur mentionnant la non-réception du colis et votre engagement à refuser la réception du premier colis si jamais il venait à arriver à bon port après votre déclaration de non-réception. Nous utiliserons cette attestation en tant que preuve pour déposer une plainte auprès du transporteur et, au besoin, auprès des services de police. Si le deuxième colis n’arrive toujours pas à bon port, PRODUITS DU BRÉSIL procédera au remboursement de la commande initiale.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits pour le second colis, un remboursement partiel ou total Vous sera proposé.

Article 13 - Emballage de Produit abimé

Il se peut que certains emballages soient superficiellement abimés (un peu plissés, coins enfoncés, par exemple). Cela est normal et dû au transport du Brésil jusqu’en Europe. Toutefois, en cas de dégât plus sévère ayant des conséquences sur le produit lui-même, hors emballage, PRODUITS DU BRÉSIL mettra en œuvre les garanties mentionnées à l'article 20 des présentes CGV. Pour ce faire, veuillez contacter notre service après-vente par téléphone 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00) au 03.65.89.05.37 ou par mail à l’adresse info@produitsdubresil.com (réponse sous 48 heures ouvrées).

Article 14 - Commande contenant une erreur de préparation

Si jamais Vous constatez une erreur dans la préparation de votre commande, PRODUITS DU BRÉSIL Vous présente toutes ses excuses et Vous remercie de prendre contact avec son équipe par email à l’adresse info@produitsdubresil.com en lui décrivant en détail le problème rencontré.

PRODUITS DU BRÉSIL Vous demandera de prendre des photos ou de lui fournir tout renseignement utile au déroulement de ses vérifications. Après analyse, Vous pourrez renvoyer aux frais de PRODUITS DU BRÉSIL les Produits qui Vous ont été envoyés de façon erronée. Dans le cas de Produits non reçus (manquants) dans votre colis, ils Vous seront expédiés ou remboursés à la charge de PRODUITS DU BRÉSIL.

Article 15 - Cas de force majeure

PRODUITS DU BRÉSIL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications.

Article 16 - Retour et droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, Vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les Produits commandés, pour exercer votre droit de rétractation légal sans avoir à motiver votre décision.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :

  • la fourniture de produits alimentaires périssables rapidement (sans DDM)
  • la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (notamment les objets personnalisés avec prénom ou photo fournie par vos soin)

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 20 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

En exerçant votre droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, Vous pourrez obtenir un remboursement des Produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement, dès réception des biens par PRODUITS DU BRÉSIL ou d'une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la Consommation, il est précisé que Vous vous engagez à retourner le ou les Produits pour lesquel(s) vous exercez votre droit de rétractation, à vos frais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle votre demande a été reçue.

Après réception de votre commande, Vous devez informer PRODUITS DU BRÉSIL de votre volonté de vous rétracter de l'une des manières suivantes :

  • par email à info@produitsdubresil.com
  • par courrier à l'adresse suivante: PRODUITS DU BRÉSIL, 4 rue des Indes Noires, Atelier D, 80440 Boves, France

PRODUITS DU BRÉSIL Vous invite pour cela à utiliser le formulaire de rétractation que vous pouvez télécharger ici et que nous avons également joint au mail de confirmation que Vous avez reçu après avoir passé votre commande.

Toute autre demande de retour de Produits, pour quelque raison que ce soit, devra être faite par email à info@produitsdubresil.com.

PRODUITS DU BRÉSIL examinera votre demande et Vous enverra, le cas échéant, un bon de retour accompagné des instruction pour le renvoi des Produits concernés. Les frais d'expédition seront à la charge de PRODUITS DU BRÉSIL pour tout défaut de conformité constaté, et à votre charge pour toute les autres raisons du retour.

Article 17 - Utilisation des bons de réduction (code promotionnel)

Nous distribuons des codes promotionnels et des bons de réduction lors de nos actions commerciales et publicitaires. Les bons ou codes ne peuvent pas être vendus ni transmis. Leur date limite de validité est toujours affichée, soit sur la version papier, sur le Site Internet ou e-mail promotionnel qui Vous est envoyé.

Ils sont utilisables une seule fois et pour une seule commande. Selon la promotion organisée par PRODUITS DU BRÉSIL, il se peut qu’un code promotionnel ou un bon de réduction ne soit pas applicable sur l’achat de certains Produits. Cette décision est à la discrétion de PRODUITS DU BRÉSIL.

Vous ne pouvez pas utiliser un code promotionnel ou un bon de réduction pour acheter un chèque cadeau. Aussi, certains bons de réductions ou codes promotionnels seront valables uniquement à partir d’un montant minimum d’achat qui sera clairement précisé sur la version papier, sur le Site Internet ou sur le message reçu par email.

Le montant de la commande ne peut pas être inférieur au montant du bon de réduction ou du code promotionnel, car aucun crédit, paiement de différence ou remboursement ne sera accordé lors de leur utilisation. Le montant de la commande qui dépasse le montant du bon de réduction peut être réglé par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site Internet.

Dans le cas d’un remboursement ou retour de la marchandise payée avec un bon de réduction ou un code promotionnel, le montant qui correspond à la réduction ne Vous sera pas remboursé.

Pour utiliser ses avantages, Vous devez saisir le code du bon de réduction avant la finalisation de la commande sur le Site. Aucune demande de réduction ne sera acceptée à posteriori.

Dans le cas d’une rétractation partielle d'une commande pour laquelle Vous avez utilisé un bon de réduction ou code promotionnel lors de l’achat, PRODUITS DU BRÉSIL se réserve le droit d’appliquer le prix standard du Produit (sans réduction) si jamais le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction utilisé.

Article 18 - Prévention des Mineurs

En vertu de l'ordonnance no. 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Toute personne commandant du vin, de la bière, de la cachaça ou toutes formes de boissons alcoolisées chez PRODUITS DU BRÉSIL s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 19 - Responsabilité de PRODUITS DU BRÉSIL

PRODUITS DU BRÉSIL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultants des fabricants.

Vous êtes seul(e) responsable de la conservation des biens commandés à compter du jour de leur livraison. PRODUITS DU BRÉSIL ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par votre faute, notamment la consommation au-delà de la date limite indiquée de consommation (DLC) sur les produits périssables.

Dans tous les cas, PRODUITS DU BRÉSIL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de PRODUITS DU BRÉSIL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 20 - Garanties

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. Pour toute demande concernant les garanties ou pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, veuillez contacter notre service après-vente par téléphone 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00) au 03.65.89.05.37 ou par mail à l’adresse info@produitsdubresil.com (réponse sous 48 heures ouvrées).

Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :

  • Article L217-3 : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
    Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
    Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :
    1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien;
    2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
    Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.
    Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
    Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »
  • Article L217-4 : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
    1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat;
    2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté;
    3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat;
    4° Il est mis à jour conformément au contrat. »
  • Article L217-5 : « I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
    1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné;
    2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat;
    3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement;
    4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre;
    5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19;
    6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
    II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
    1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître;
    2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales; ou
    3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
    III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.  »

Lorsque Vous agissez en garantie légale de conformité, Vous :

  • bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
  • pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation;
  • êtes dispensé(e) de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, PRODUITS DU BRÉSIL s’engage, à votre choix :

  • soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles;
  • soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

Garantie contre les vices cachés

Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

  • Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
  • Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, PRODUITS DU BRÉSIL, selon votre choix, s’engage, après évaluation du vice :

  • Soit à Vous rembourser la totalité du prix du produit retourné;
  • Soit à Vous rembourser une partie du prix du produit si Vous décidez de conserver le produit.

Article 21 - Droits d’auteur

Le Site Internet est la propriété de PRODUITS DU BRÉSIL SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction du Site Internet, soit-elle intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des dirigeants de la société. Toutefois, les liens du type hypertexte pointant vers le Site Internet sont autorisés sans demande préalable dans la limite où ceux-ci ne provoquent pas d’effet secondaire indésirable au Site Internet, notamment en ce qui concerne son référencement naturel sur les moteurs de recherche. Si une telle situation venait à se produire, nous demanderions aux créateurs des liens problématiques des les supprimer.

Article 22 - Litiges et droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. La langue contractuelle est la langue française.

Compte tenu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la réalisation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

Ainsi, si jamais Vous avez des difficultés ou des questions à régler auprès de PRODUITS DU BRÉSIL, nous Vous invitons à nous contacter par téléphone au 03.65.89.03.48 ou par email à l’adresse info@produitsdubresil.com. Si jamais nous ne réussissons pas à résoudre votre problème, Vous pouvez faire appel aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par notre service après-vente, dans le but d’envisager un règlement extrajudiciaire du litige. Dans cette intention, Vous pouvez contacter les services de médiation suivants :

À défaut, le Tribunal de Commerce d’Amiens est seul compétent, quels que soient les lieux de livraison et le mode de paiement acceptés.